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Justice, libertés fondamentales et accès au droit

Pôle 05 — Politiques publiques

Justice, libertés fondamentales et accès au droit

Faire vivre la promesse d'une justice égale pour tous et défendre les libertés. L'accès effectif au droit est une exigence d'intérêt général, et la préservation de l'État de droit un intérêt national de premier rang.

Une justice sous tension, un État de droit à défendre

La justice est l'institution la plus fondamentale de la République, mais elle est engorgée, sous-dotée et confrontée à une situation carcérale critique ; l'accès au droit reste inégal, et les libertés doivent être défendues face aux pressions comme aux tentations technologiques. Avec Alain Supiot, nous tenons le droit pour une fonction anthropologique : l'acte de juger ne se réduit pas au calcul.

135,8 % de taux d'occupation des prisons au 1ᵉʳ octobre 2025 (84 862 détenus pour 62 501 places) — un coût de surpopulation estimé à ~4 Md€ (ministère de la Justice ; Cour des comptes).

État stratège & évaluation

Refonder la planification à la française, institutionnaliser la prospective et généraliser l'évaluation — pour penser l'avenir à l'horizon d'une génération et tenir un cap au-delà du cycle électoral.

Décentralisation & subsidiarité

Clarifier les compétences, garantir la différenciation territoriale et l'autonomie financière, rendre effectives la libre administration et la subsidiarité — décider au plus près des citoyens.

Démocratie & participation

Développer des dispositifs de participation robustes, rénover la délibération publique et garantir l'accès aux services publics partout — une démocratie de proximité effective, non incantatoire.

Laïcité & pacte républicain

Transmettre la laïcité et la neutralité de l'État, garantir la liberté de conscience et de culte (loi de 1905), encadrer le financement des cultes et raviver le sentiment d'appartenance commune.

Dépense publique

Généraliser les revues de dépenses et l'évaluation, supprimer les dépenses fiscales inefficaces — sans réduire l'action publique au calcul : la qualité du service reste la mesure.

Probité & confiance publiques

Face à une défiance très élevée, renforcer transparence, prévention des conflits d'intérêts et redevabilité des responsables — ré-incarner une République digne de confiance.

Relations État–collectivités

Instaurer coresponsabilité et prévisibilité pluriannuelles, garantir l'autonomie financière et renforcer la péréquation — la coresponsabilité plutôt que la tutelle.

Intégrité démocratique

Défendre l'intégrité électorale et l'information du citoyen (liberté, responsabilité, pluralisme), lutter contre les ingérences et encadrer démocratiquement l'IA — pour conforter l'État de droit.

Finances publiques & soutenabilité

Hiérarchiser politiquement les priorités, réformer la procédure budgétaire et redéployer la dépense vers l'investissement de long terme — la soutenabilité comme condition de l'autonomie des choix.

Fiscalité

Alléger la charge sur le travail vers des assiettes plus larges, réexaminer les dépenses fiscales, rendre la fiscalité du patrimoine plus équitable — restaurer la légitimité fiscale.

Ce que nous portons

Six axes d'action

De notre lecture de l'intérêt national découlent six axes, dont chacun articule un constat sourcé et des propositions offertes au débat.

Faire de l'habitabilité le principe qui hiérarchise les politiques publiques

Reconnaître l'habitabilité comme principe structurant (jusqu'à sa constitutionnalisation), à l'image du préjudice écologique et de l'écocide — le critère d'arbitrage entre les politiques.

Assurer la soutenabilité des finances publiques comme condition de souveraineté

Hiérarchiser politiquement les priorités, réformer la procédure budgétaire et redéployer la dépense vers l'investissement de long terme — la soutenabilité comme condition de l'autonomie des choix.

Porter un agenda de souveraineté et de révision de l'Union européenne

Clauses miroirs et MACF, préférence européenne (« Buy European »), capacités communes (Union des marchés de capitaux, fonds de souveraineté), réciprocité écologique, subsidiarité renforcée et encadrement du véto.

Garantir l'accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux

Reconstruire une offre de soins territorialisée (centres de santé, hôpitaux de proximité, télémédecine), renforcer l'attractivité des professions de santé et les coopérations interprofessionnelles.

Refonder l'École : réinstituer l'autorité éducative et l'exigence, au service de l'enfant

Parce que l'École doit servir l'enfant avant de satisfaire des usagers, y réinstituer l'autorité et l'exigence — l'effort, les savoirs fondamentaux, la culture et la coopération —, en s'inspirant des systèmes qui réussissent et en revalorisant le métier d'enseignant.

Réhabiliter l'État stratège : planification, prospective et évaluation

Refonder la planification à la française, institutionnaliser la prospective et généraliser l'évaluation — pour penser l'avenir à l'horizon d'une génération et tenir un cap au-delà du cycle électoral.

Répondre à la crise du logement et garantir le droit au logement

Relancer la construction et libérer le foncier, développer le logement abordable et social, lutter contre le mal-logement — le droit au logement décent est un objectif constitutionnel.

Réindustrialiser et reconquérir la souveraineté productive

Faire de l'État l'architecte d'un écosystème d'innovation et de production, sécuriser les projets industriels, mobiliser commande publique et préférence européenne vers les filières stratégiques et décarbonées.

Garantir l'accès effectif au droit et à la justice pour tous

Renforcer l'aide juridictionnelle, développer la présence territoriale, simplifier les procédures et lutter contre les déserts juridiques — pour que le droit ne soit pas un privilège de fait.

Consolider la défense nationale et l'autonomie stratégique

Sécuriser la trajectoire de la LPM et l'« économie de guerre », conforter la dissuasion, renforcer la base industrielle et la R-D duale, mobiliser la coopération européenne sans dilution de la souveraineté.

Notre contribution à l'Agenda 2030

Une justice accessible, des libertés garanties

En défendant vos droits et en accompagnant la transformation de la justice, nous servons aussi un intérêt plus large. Ce pôle sert au premier chef l'ODD 16 (accès à la justice, institutions efficaces, État de droit), et concourt à l'ODD 10 (réduction des inégalités d'accès) comme à l'ODD 5 (égalité et non-discrimination).

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