Société civile organisée
Associations, fondations, fonds de dotation, fédérations, syndicats, lanceurs d'alerte : vous portez l'intérêt général dans un cadre juridique qui se densifie et parfois se durcit. Nous intervenons sur le contentieux stratégique, la sécurisation des modèles associatifs, la protection des lanceurs d'alerte et la transformation des organisations.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Le contentieux stratégique d'intérêt général recouvre les recours climatiques, le devoir de vigilance, les questions de libertés publiques et les actions de groupe.
La pression sur le modèle associatif se traduit par le contrat d'engagement républicain, le contrôle des financements, la fiscalité du mécénat et les exigences de conformité anticorruption.
La protection des lanceurs d'alerte et la réponse aux procédures-bâillons mobilisent le régime de l'alerte, le rôle du Défenseur des droits et les dispositifs contre les procédures abusives.
La gouvernance, la transformation et la conformité engagent les fusions, la reconnaissance d'utilité publique, les fonds de dotation, les données personnelles et la vigilance étendue.
Le financement et le modèle économique composent avec la baisse des subventions, la rationalisation du mécénat, les conditionnalités et l'investissement à impact.
Le numérique, les données et la cybersécurité soulèvent la protection des données de bénéficiaires vulnérables, la sécurité des réseaux, l'usage de l'intelligence artificielle dans le travail social et l'exposition aux cybermenaces.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous accompagnons les associations sur leur vie statutaire, leur conformité fiscale, leur relation aux financeurs et leurs fusions, ainsi que les fondations et fonds de dotation sur la reconnaissance d'utilité publique, la fiscalité du mécénat et la vigilance.
Nous conseillons les ONG et acteurs de la solidarité dans leur cadre multi-juridictionnel, leur financement, leur conformité anticorruption et la préservation de l'espace humanitaire, les fédérations et organisations représentatives sur la représentation d'intérêts et l'action au nom de l'intérêt collectif, et les syndicats et organisations professionnelles sur la représentativité, le droit syndical et l'action de groupe.
Nous assistons enfin les lanceurs d'alerte et défenseurs des droits dans leur protection et l'articulation entre pénal et diffamation, les think tanks et laboratoires d'idées sur l'indépendance intellectuelle, la transparence et la déontologie de la représentation d'intérêts, la qualification de leurs ressources mixtes et leurs financements de recherche, ainsi que les organisations environnementales et climatiques sur l'agrément, l'intérêt à agir, la participation aux enquêtes publiques et le contentieux climatique et environnemental.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : appui statutaire et stratégique.
- Audit, risques et conformité : mécénat, données, financements et vigilance.
- Actes et montages : utilité publique, fonds de dotation, coopératives d'intérêt collectif et fusions.
- Procédures et contentieux : recours d'intérêt général, actions de groupe, défense des lanceurs d'alerte et réponse aux procédures-bâillons.
- Affaires publiques et formation : plaidoyer et montée en compétence des équipes.
- Stratégie et pilotage intégré : conditions tarifaires adaptées aux acteurs aux ressources limitées.
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Défendre une organisation environnementale dans un recours contre un décret.
- Contester le retrait d'une subvention fondé sur le contrat d'engagement républicain.
- Assurer la protection juridique d'un lanceur d'alerte agent public.
- Conduire la fusion-absorption de deux associations gestionnaires.
- Engager une action de groupe en matière de discrimination.
- Structurer la création d'une fondation reconnue d'utilité publique.
- Mettre en conformité un laboratoire d'idées avec les obligations de transparence et de déontologie du plaidoyer.
- Défendre un observatoire citoyen poursuivi en diffamation après la publication d'un rapport d'intérêt général.
- Représenter une coalition d'organisations cherchant à faire constater la carence de l'État dans sa trajectoire de réduction des émissions.
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- La protection des lanceurs d'alerte et les procédures-bâillons.
- Du fonds de dotation à la fondation.
- La fiscalité du mécénat.
Publications — Prospectives XXI
- Le contrat d'engagement républicain et la subvention.
- L'action de groupe environnementale.
- Le devoir de vigilance des grandes associations.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
16 · Institutions efficaces et justice — 17 · Partenariats
ODD principaux :
10 · Réduction des inégalités — 13 · Climat — 5 · Égalité femmes-hommes
ODD contributeurs :
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Premier échange gratuit et confidentiel, en visio ou dans nos locaux.
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