Acteurs de la santé et du médico-social
Établissements publics et privés de santé, groupements hospitaliers de territoire, structures médico-sociales, professionnels et maisons de santé, industriels de l'innovation, agences et organismes complémentaires : vous portez l'efficience du soin et l'innovation médicale. Nous vous accompagnons pour sécuriser vos opérations complexes, développer vos projets numériques et gérer le risque, en articulant droit de la santé, droit public et droit de l'innovation.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Le financement et la recomposition de l'offre s'inscrivent dans une réforme qui dépasse la tarification à l'activité, sous la contrainte de l'ONDAM et de la dette hospitalière, tandis que les groupements hospitaliers de territoire, leurs conventions constitutives et la réforme des autorisations d'activités de soins redessinent le paysage.
Les ressources humaines et la démographie médicale concentrent les difficultés des zones sous-dotées, de l'exercice coordonné (maisons de santé, communautés professionnelles), des délégations de tâches et de l'évolution des modes d'exercice — salariat, sociétés d'exercice libéral, centres de santé.
La refondation du médico-social et la réforme du grand âge engagent le virage domiciliaire, des contrôles renforcés et des injonctions des agences régionales de santé, de l'État et des départements, avec une mise en cause croissante des directions et une réforme du financement.
La responsabilité médicale et la sécurité des soins exposent établissements et praticiens à des procédures simultanées — civile, pénale, ordinale et indemnitaire — qui appellent une défense coordonnée, une maîtrise des obligations de sécurité et une gestion rigoureuse des sinistres.
L'innovation en santé soulève, du dossier médical partagé à l'intelligence artificielle clinique et aux dispositifs à haut risque, les questions de l'espace européen des données de santé, de l'accès précoce, de l'évaluation et du prix des innovations, ainsi que de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie.
La régulation, le contrôle et les organismes complémentaires évoluent avec la réforme des procédures de contrôle et de sanction au regard du procès équitable, le pilotage territorial de l'offre (autorisations, contrats locaux de santé) et la transformation prudentielle des mutuelles et complémentaires.
L'éthique, la fin de vie et les droits des patients accompagnent l'évolution du cadre de la fin de vie, la bioéthique, les directives anticipées et les soins sans consentement.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous accompagnons les établissements publics de santé et groupements hospitaliers de territoire (CHU, CHR, hôpitaux de proximité, santé mentale) dans leur recomposition financière et organisationnelle et leur projet médical partagé, ainsi que les cliniques privées et établissements à but non lucratif dont le modèle est sous tension tarifaire, entre autorisations, concurrence et regroupements.
Nous conseillons les EHPAD et structures pour personnes âgées face aux contrôles renforcés, à la transformation tarifaire et au virage domiciliaire, de même que les structures du handicap et établissements médico-sociaux spécialisés engagés dans le virage inclusif, la désinstitutionnalisation et leurs restructurations.
Nous assistons les professionnels de santé, maisons de santé et sociétés d'exercice sur l'exercice coordonné, les modes d'exercice, la responsabilité ordinale et disciplinaire et la télésanté, ainsi que les industriels de la santé et de l'innovation (laboratoires, medtech, biotechnologies, e-santé) sur l'accès au marché, la conformité des dispositifs, la propriété intellectuelle et les données.
Nous intervenons enfin auprès des régulateurs, agences et organismes — agences régionales et sanitaires, ordres, assurance maladie, mutuelles et complémentaires — sur le contrôle, la sanction, le pilotage territorial et les enjeux prudentiels.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : stratégie réglementaire, accès au marché et choix de structuration.
- Audit, risques et conformité : autorisations, conformité des dispositifs médicaux, données de santé et déontologie.
- Actes et montages : coopérations et groupements hospitaliers, fusions-acquisitions et transferts d'autorisations, maisons de santé et sociétés d'exercice, consortiums de recherche, contrats numériques et d'intelligence artificielle.
- Procédures et contentieux : tarifaire, statutaire, disciplinaire et ordinal, pénal et indemnisation, en défense coordonnée.
- Affaires publiques et formation : relations avec les agences et régulateurs et formation des équipes.
- Stratégie et pilotage intégré : gestion de crise (cyberattaque, événement indésirable, contrôle).
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Constituer ou réviser la convention constitutive d'un groupement hospitalier de territoire.
- Défendre un établissement et ses praticiens dans un contentieux médical multi-procédures (civil, pénal, ordinal, indemnitaire).
- Sécuriser un contrat d'intelligence artificielle clinique et de données patients au sein d'un hôpital.
- Accompagner l'acquisition d'une clinique (transfert d'autorisations, notification à l'Autorité de la concurrence).
- Défendre un établissement médico-social face à une injonction (plan de redressement, procédure contradictoire).
- Structurer une maison de santé pluriprofessionnelle (structure, financements, partage des données).
- Accompagner l'accès au marché et le remboursement d'un dispositif médical connecté (marquage, évaluation, prix).
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- La responsabilité médicale et la défense multi-procédures.
- L'exercice coordonné et les modes d'exercice.
- Le contrôle, la sanction et les organismes complémentaires.
- La réforme des autorisations d'activités de soins.
Publications — Prospectives XXI
- Les groupements hospitaliers de territoire et la recomposition de l'offre.
- L'IA clinique, les données de santé et l'espace européen des données de santé.
- L'accès au marché des innovations (évaluation, prix, dispositifs).
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
3 · Bonne santé et bien-être
ODD principaux :
10 · Réduction des inégalités — 1 · Pas de pauvreté — 9 · Innovation — 5 · Égalité femmes-hommes
ODD contributeurs :
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