Acteurs internationaux et européens
ONG et organisations internationales, institutions européennes, bailleurs de fonds, entreprises transnationales, collectivités engagées à l'international, investisseurs : votre environnement juridique croise droit français, droit européen et droit international. Coopération décentralisée, investissement des entreprises françaises à l'étranger, accueil des investisseurs étrangers en France, diplomatie climatique, sanctions, aide au développement : nous accompagnons ces enjeux, en français et en anglais.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
La diplomatie environnementale et le contentieux climatique global recouvrent les négociations climatiques, les fonds pertes et dommages, le contentieux climatique transnational et l'ajustement carbone aux frontières.
La gouvernance mondiale du développement connaît une refonte des cadres de financement, une réforme des institutions financières internationales et l'essor des fonds verticaux.
L'aide au développement, la coopération et l'action extérieure des collectivités mobilisent les cadres environnementaux et sociaux des bailleurs, le financement à la performance, la coopération décentralisée et les programmes européens des collectivités.
L'investissement international, entrant et sortant, suppose de sécuriser l'implantation des entreprises françaises à l'étranger — financement de projets, coentreprises, garanties, arbitrage — et l'accueil des investisseurs étrangers en France, avec le contrôle des investissements étrangers, la conformité et la structuration des opérations.
La souveraineté et le contentieux interétatique engagent les immunités, l'arbitrage d'investissement et le contentieux devant les juridictions internationales.
Les sanctions et l'extraterritorialité imposent la maîtrise des régimes de sanctions, des lois de blocage, du contrôle des investissements et de l'anticorruption transnationale.
Les droits humains et la vigilance transnationale recouvrent le devoir de vigilance et le reporting de durabilité, les principes directeurs, les transferts de données et la portée extraterritoriale du droit numérique.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous accompagnons les collectivités territoriales à l'international sur la coopération décentralisée, l'action extérieure et les programmes européens, les entreprises françaises investissant à l'étranger sur le financement de projets, les coentreprises, les garanties, l'arbitrage et la conformité (sanctions, anticorruption), et les investisseurs étrangers en France sur le contrôle des investissements étrangers, l'implantation et la conformité réglementaire.
Nous conseillons les organisations internationales et institutions multilatérales sur les accords de siège, les immunités et les tribunaux administratifs internationaux, les institutions et agences de l'Union européenne sur le contentieux devant les juridictions de l'Union, les aides d'État et la transparence, ainsi que les bailleurs de fonds et banques de développement sur les financements mixtes, les normes environnementales et sociales et les panels d'inspection.
Nous assistons enfin les opérateurs publics de l'action extérieure — agences de développement, d'expertise technique, de promotion économique à l'export et d'action culturelle et éducative — sur la contractualisation avec les partenaires d'exécution, la conformité fiduciaire, la gestion des irrégularités, les garanties à l'export et les cadres environnementaux et sociaux, ainsi que les ONG de portée mondiale sur leur structuration multi-pays, l'anticorruption, la vigilance, la sécurité des équipes et le plaidoyer normatif.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : lecture multi-juridictionnelle des enjeux.
- Audit, risques et conformité : sanctions, lois de blocage, vigilance, anticorruption et contrôle des investissements étrangers.
- Actes et montages : projets de développement, financements mixtes, coopération décentralisée et partenariats public-privé.
- Investissement international, entrant et sortant : implantation des entreprises françaises à l'étranger (financement de projets, coentreprises, garanties, arbitrage) et accueil des investisseurs étrangers en France (contrôle des investissements, structuration, conformité).
- Procédures et contentieux : juridictions de l'Union et européennes, arbitrage commercial et d'investissement, juridictions nationales.
- Affaires publiques et formation : conseil normatif aux États et accompagnement des collectivités à l'international.
- Stratégie et pilotage intégré : en français et en anglais.
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Structurer l'investissement d'une entreprise française dans un pays émergent (financement, garanties, coentreprise, arbitrage).
- Accompagner un investisseur étranger entrant en France (contrôle des investissements étrangers, implantation, conformité).
- Sécuriser un projet de coopération décentralisée d'une collectivité française avec un partenaire étranger.
- Assurer la conformité multi-régimes d'une organisation internationale.
- Structurer juridiquement le projet d'un bailleur de fonds (conditionnalités, garanties).
- Représenter une institution dans un recours devant une juridiction de l'Union.
- Accompagner la mise en conformité au devoir de vigilance d'une ONG humanitaire.
- Assister un opérateur de développement dans la gestion d'une irrégularité en cours de programme (suspension, récupération des fonds, information des co-financeurs).
- Accompagner la réponse à un appel d'offres international financé par un bailleur de développement (règles de passation propres, exigences environnementales et sociales).
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- Le contrôle des investissements étrangers en France.
- Les sanctions internationales multi-régimes.
- La coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités.
Publications — Prospectives XXI
- L'investissement international, entrant et sortant.
- Les recours devant les juridictions de l'Union.
- La vigilance et les droits humains.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
17 · Partenariats pour la réalisation des objectifs
ODD principaux :
13 · Climat — 16 · Institutions efficaces — 8 · Travail décent et croissance — 10 · Réduction des inégalités
ODD contributeurs :
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