Entreprises et acteurs économiques stratégiques
Le développement des entreprises est une condition de la prospérité et des politiques publiques qui en dépendent. Aux côtés des directions générales, des directions juridiques et des conseils d'administration, nous articulons droit public et droit privé, droit français et droit européen, pour faire de la stratégie juridique un levier de développement — là où l'impact sur l'emploi, la production et les souverainetés est le plus fort.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
La souveraineté économique et le contrôle des investissements mobilisent le filtrage des investissements étrangers, les sanctions internationales, la maîtrise des effets extraterritoriaux et la sécurisation des chaînes critiques.
La transition écologique et le reporting de durabilité imposent les obligations de durabilité et de vigilance, la taxonomie, l'ajustement carbone aux frontières et la prévention du greenwashing.
La nouvelle strate normative numérique couvre l'intelligence artificielle, la sécurité des réseaux, les données, les marchés et services numériques, la résilience opérationnelle et le secret des affaires.
Le financement public et la régulation ESG engagent les aides d'État, leurs conditionnalités climatiques et sociales et la régulation des investisseurs.
La commande publique stratégique fait de l'achat public un levier industriel, avec ses clauses environnementales et sociales et la question de l'accès des entreprises innovantes.
La restructuration, la croissance externe et la gouvernance recouvrent les opérations capitalistiques, les coentreprises, la gouvernance ESG et la gestion de crise.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous accompagnons les entreprises des secteurs stratégiques et ETI industrielles sur la souveraineté industrielle, l'extraterritorialité, la protection du potentiel scientifique et technique et la relation aux régulateurs sectoriels, ainsi que les grands groupes et directions juridiques confrontés à la conformité multi-régimes, au contentieux européen et à l'articulation entre compétitivité et conformité.
Nous conseillons les directions de la conformité et des risques sur le devoir de vigilance, l'anticorruption, les sanctions et le contrôle des investissements, les entreprises publiques et sociétés à participation publique à la frontière du droit public et du droit des sociétés, et les directions générales et conseils d'administration sur la gouvernance, la responsabilité des dirigeants et la gestion de crise.
Notre accompagnement couvre les huit secteurs de souveraineté — énergie et climat, numérique et données, finance et paiements, santé et biotechnologies, alimentation et ressources, industrie et matériaux, mobilités et infrastructures, défense, sécurité et espace —, chaque filière portant ses autorisations, ses financements publics et ses régulations propres.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : anticipation normative et choix capitalistiques.
- Audit, risques et conformité : vigilance, intelligence artificielle, sécurité des réseaux, durabilité, sanctions et contrôle des investissements.
- Actes et montages : coentreprises, levées de fonds, partenariats public-privé et sociétés satellites.
- Procédures et contentieux : administratif, européen, pénal des affaires, vigilance et arbitrage international.
- Affaires publiques et formation : plaidoyer national et européen et formation à la conformité.
- Stratégie et pilotage intégré : restructuration, contentieux climatique, cyberattaque et opération sensible.
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Accompagner une opération capitalistique sensible soumise au contrôle des investissements étrangers.
- Sécuriser une aide publique à un projet industriel (qualification, conditionnalités, remboursement).
- Défendre une entreprise dans un contentieux relatif au devoir de vigilance.
- Accompagner l'accès d'une entreprise à un marché de défense (clauses de souveraineté, référé).
- Mettre en conformité un système d'intelligence artificielle à haut risque.
- Accompagner une réorganisation capitalistique sous contrôle des investissements étrangers.
- Structurer un contrat d'achat d'électricité de long terme entre un industriel et un producteur d'énergie renouvelable.
- Sécuriser la qualification d'une offre de cloud souverain conditionnant l'accès à la commande publique sensible.
- Accompagner le passage de l'agrément national d'un prestataire de services sur crypto-actifs au régime européen unifié.
- Sécuriser le financement de la décarbonation d'un site très émetteur et anticiper l'ajustement carbone aux frontières.
- Accompagner la candidature à une délégation de service public de transport régional ouverte à la concurrence.
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- Le contrôle des investissements étrangers.
- La conformité à l'intelligence artificielle et aux données.
- La commande publique stratégique.
Publications — Prospectives XXI
- Le devoir de vigilance et le reporting de durabilité.
- Les aides d'État et le financement public.
- Le contentieux économique européen.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
8 · Travail décent et croissance — 9 · Industrie, innovation et infrastructures
ODD principaux :
12 · Consommation responsable — 13 · Climat — 7 · Énergie
ODD contributeurs :
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