Écosystème d'innovation et d'investissement
Start-up, scale-up, fonds d'investissement, pôles de compétitivité, incubateurs : vous portez la croissance et la transformation de l'économie. Nous sécurisons vos levées de fonds, votre conformité et vos actifs immatériels — dès la conception, à la frontière du droit des affaires, du droit public de l'innovation et du droit européen — pour faire de la stratégie juridique un appui de développement, non un frein.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Le financement et les levées de fonds supposent de structurer les tours de table, les pactes d'actionnaires et les instruments de financement, tout en encadrant l'entrée d'investisseurs, y compris étrangers.
La conformité dès la conception conduit à intégrer les exigences d'intelligence artificielle, de données personnelles et de cybersécurité au cœur du produit, plutôt qu'à en corriger les manques après coup.
La propriété intellectuelle et les actifs immatériels doivent être protégés et valorisés, et leurs transferts comme leur propriété partagée en consortium organisés avec soin.
Les aides publiques à l'innovation appellent une sécurisation des dispositifs de soutien à la recherche et à l'industrialisation, de leurs conditionnalités et de leurs clauses de remboursement.
Le contrôle des investissements stratégiques impose d'anticiper le filtrage des investissements étrangers lors des opérations dans les secteurs sensibles.
La gouvernance de la croissance et de la sortie se prépare en amont des opérations de cession, d'acquisition ou de transmission et des diligences qui les accompagnent.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Nous accompagnons les start-up et scale-up (deeptech, greentech, healthtech, intelligence artificielle) sur la conformité de leur produit, leurs financements et la valorisation de leur propriété intellectuelle, ainsi que les fonds d'investissement et de capital-investissement dans leurs structurations, leur gouvernance ESG et les diligences de cibles à composante publique.
Nous conseillons les pôles de compétitivité et clusters sur la labellisation, les contrats de consortium et la propriété intellectuelle partagée, de même que les incubateurs, accélérateurs et structures d'amorçage sur leur cadre contractuel et son articulation avec les financements publics.
Nous assistons enfin les investisseurs — business angels et corporate venture — lors de leur entrée au capital, de la négociation des pactes et des sorties.
NOS PRESTATIONS
Six familles d'intervention
- Conseil et études : anticipation normative et choix de structuration.
- Audit, risques et conformité : intelligence artificielle, données, cybersécurité et contrôle des investissements étrangers.
- Actes et montages : levées de fonds, pactes d'actionnaires, consortiums et coentreprises.
- Procédures et contentieux : droit des affaires, propriété intellectuelle et aides publiques.
- Affaires publiques et formation : accès aux dispositifs de soutien et sensibilisation à l'intelligence artificielle et aux données.
- Stratégie et pilotage intégré : conduite des opérations sensibles, de la croissance et de la sortie.
SITUATIONS CONCRETES
Quelques exemples, anonymisés
- Structurer une levée de fonds avec entrée d'un investisseur étranger (pacte d'actionnaires, contrôle des investissements).
- Accompagner la mise en conformité d'une scale-up sur un système d'intelligence artificielle à haut risque.
- Sécuriser une aide publique à un projet industriel (qualification, conditionnalités, remboursement).
- Structurer un consortium de recherche (propriété intellectuelle partagée, gouvernance).
- Conduire les diligences juridiques d'une cible à composante publique.
- Préparer une opération de cession (audit, garanties, transmission).
Interventions présentées par typologies, sans nom de client ni résultat (secret professionnel, art. 10.2 RIN).
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
Formations — Campus XXI
- La conformité « IA by design ».
- Le contrôle des investissements étrangers.
- Les pactes d'actionnaires et la gouvernance de croissance.
Publications — Prospectives XXI
- Le financement de l'innovation et les aides publiques.
- La propriété intellectuelle et les consortiums.
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
9 · Industrie, innovation et infrastructures — 8 · Travail décent et croissance
ODD principaux :
7 · Énergie propre — 12 · Consommation et production responsables — 17 · Partenariats
ODD contributeurs :
NOUS CONTACTER
Un projet, un contentieux, un avis à nous soumettre ?
Premier échange gratuit et confidentiel, en visio ou dans nos locaux.
Paris — 15 rue des Plantes, 75014 · Dijon-Chenôve — 3 Esplanade de la République, 21300 · contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38